CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la société Exotik, dont le siège social est situé au 1 rue du Prieuré 54120 à Baccarat, immatriculé au registre des commerces sous le numéro 750 768 947 00012 et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant faire l'acquisition de l'un de nos produits présenté sur le site www.exotik.fr. Les présentes conditions sont valables pour toutes ventes passées via le site internet de la société, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
ARTICLE 1 : Produits
1.1 - Les produits et services vendus sont ceux présentés dans le catalogue publié sur le site www.exotik.fr, à la date de consultation de celui-ci par l'acheteur.
1.2 - Nos produits ne peuvent être distribués que dans la limite des stocks disponible.
1.3 - Chaque produit fait l'objet d'une description contenant principalement texte et photos, aussi fidèle que possible. Ces caractéristiques ne sont aucunement contractuelles.
1.4 - Le client ne devient propriétaire du produit qu'au moment de l'encaissement du montant intégral de la commande, frais annexes inclus.
ARTICLE 2 : Tarifs
2.1 - Les prix de nos produits (hors frais de livraisons, d'exportation...) présentés dans notre catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
2.2 - 2.2 Exotik.fr se réserve le droit de modifier le prix d'un produit, quel qu'il soit et ce, à tout moment. Évidemment, les prix appliqués au client lors de l'achat sont ceux affichés dans le catalogue au moment de la commande.
ARTICLE 3 : Commandes
3.1 - Les commandes ne peuvent passées que par des personnes majeures, résident en Europe.
3.2 - La passation de commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, ainsi que la renonciation à toute autre conditions pouvant émaner du client lui même, ou d'autre.
3.3 - Pour passer commande, le client doit au préalable avoir renseigné un formulaire d'inscription au site internet de la société.
3.4 - L’ensemble des informations enregistrés par le site et la confirmation de commande envoyé au client valent pour preuve de la transaction.
ARTICLE 4 : Règlement
4.1 - Le règlement de la commande peut être effectué par l'intermédiaire de Paypal, par carte bancaire (préciser l'API utilisé..) ou par chèque de banque. Si le paiement par chèque bancaire est choisi, ce n'est qu'a réception du paiement sur le compte de la société que la commande sera expédié.
4.2 - Les délais de livraison ne tenant pas compte du temps de traitement des paiement, ceux ci peuvent allonger le temps d'acheminement du produit chez le client. Aucun retard ne pourra nous être reprochés dans cette éventualité.
ARTICLE 5 : Livraison/Conditionnement
5.1 - Les commandes seront expédiés généralement le mardi suivant la réceptions de votre paiement en raison de la particularité du produit.
5.2 - Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Suivant le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
5.3 - Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont d'un montant fixe de 8€.
5.4 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
5.5 - Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Exotik.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 6 : Archivage/preuve
6.1 - Exotik conservera une version des bon de commandes et factures sur support fiable et durable, conformément aux dispositions de l'article 1348 de Code Civil.
6.2 - A tout moment, le client pourra réclamer une version du document, tenant compte des délais légaux de conservation de ceux-ci.
ARTICLE 7 : Données clients
7.1 - Les informations demandés au client lors de l'inscription, du passage d'une commande de la mise à jour du profil...ne seront utilisés par notre société qu'a titre professionnel, dans le cadre d'une relation de vente.
7.2 - Les adresse e-mail des clients pourront être utilisés par notre société pour leur faire parvenir des informations diverses, liés aux commandes de produits, à la publicité et la promotion de ceux-ci. Tout mail parvenue au client hors du cadre légal de la vente en ligne aura préalablement fait l'objet de l'acceptation de réception par le client. A tout moment, le client pourra demander l’arrêt de l'envoie des e-mails explicitement par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant a l'éditeur de contenu (toutes les coordonnées figurants ci-dessus: adresse/courriel). Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l'usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales et aux membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté. (http://www.cnil.fr).